Conditions générales de vente de la boutique en ligne USM

La Société USM U. Schärer Fils, S.A. au capital de 1 000 000 d’euros dont le siège social est sis 23 rue de Bourgogne 75007 Paris – FRANCE a souhaité formaliser par les présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses produits applicables aux commandes Clients effectuées via son site Internet : www.usm.com.

Préambule

USM U. Schärer Fils S.A. (ci-après dénommée USM) fabrique et commercialise en France, des meubles et des accessoires pour la maison et le bureau, vendus sous la marque « USM ».
La liste des produits proposés à la vente en ligne par USM peut être consultée sur ce Site.
Le Client et USM conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
USM se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.

Article 1. – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet d’USM et sont partie intégrante du contrat entre le Client et USM. Elles sont consultables sur le site Internet d’USM à l’adresse : www.usm.com.

USM s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction.
Ainsi, le Client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.
Le Client reconnaît avoir eu accès aux conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par USM constituent la preuve de l’ensemble des éléments transactionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une livraison en France (limitées au territoire métropolitain et à la Corse) et dans la principauté de Monaco.

Article 2. - Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par USM.

Article 3. - Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser une commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ou accéder au Site par un lien.
2. Suivre les instructions du Site
3. Remplir le formulaire de commande.
4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
5. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente d’USM, les accepter, puis valider la commande ainsi que le montant total à régler.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le montant total indiqué.

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.

Le Client recevra en retour une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande et du détail de celle-ci. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le Client s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire.
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client. De ce fait, le Client ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, USM se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 4. - Prix des Produits et Conditions de Validité

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et par référence, sauf erreur typographique. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus tels que précisés au Client lors de la validation de sa commande.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, USM en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander en remplacement un autre produit présenté sur le Site, soit d'annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du Client a été débité.
USM se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les listes de produits et/ ou les prix proposés sur le Site, étant précisé que ceux en vigueur au moment de la commande seront ceux acceptés par le Client en validant cette dernière.
Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’USM ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à la charge exclusive du Client.

Article 5. - Conditions de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le paiement du montant de la commande se fera exclusivement par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, APPLE PAY.
Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.
La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de la vérification des données de celle-ci, et à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaire, le numéro du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le Client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé auprès d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un organisme tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement contentieux.

Article 6. - Livraison de la Commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d'indication géographique.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Sous réserve de disponibilité des produits choisis, le mode de livraison est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison final.
Tous nos produits préconfigurés et vendus sur la boutique en ligne peuvent être livrés en général sous 14 jours (délai indiqué en jours ouvrés et qui court à compter du premier jour ouvré suivant le jour où la commande est passée).
Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif, et sont réputés avoir été respectés par USM dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les délais indiqués à ce dernier.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat selon les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. USM procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. USM met à disposition un point de contact qui est indiqué dans le mail de confirmation de commande qui permet d’assurer son suivi. USM rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison, et ce, avant son ouverture. Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et de plus adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à USM. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le produit est abîmé, il appartient au Client de le retourner à USM selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.
Le Client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de colisage, le Client doit contacter USM dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le Client par email à [email protected] afin qu’USM lui indique les modalités de retour du produit.

Article 7. - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant USM par courrier électronique à [email protected] qui précisera au Client les modalités du retour. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs.
Ils doivent, si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 8. – Réclamations et litiges

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant USM au moyen des coordonnées suivantes : par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal : USM U. Schärer Fils 23 rue de Bourgogne 75007 Paris.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.
A défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de trente (30) jours, sera seul compétent, en cas de litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du matériel.

Article 9. – Garanties

Tout matériel vendu par USM bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. USM rembourse au Client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier électronique à [email protected]
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursables et lui seront retournés dans les plus brefs délais.

Article 10. – Protection des données personnelles

Conformément à l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en adressant une demande par courrier électronique à [email protected] En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que la société USM collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse de courrier électronique sur le Site, le Client recevra des communications électroniques contenant des informations et des offres concernant les produits vendus par USM. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de des communications d’USM ou de contacter USM par lettre recommandée avec accusé de réception.
USM effectue un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela a recours à des traceurs de statistiques anonymes tels que Google Analytics.

Article 11. - Force Majeure

L'exécution par USM de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant USM de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné, cette liste n’étant pas exhaustive. USM tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

Article 12. Limitation de responsabilité

USM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. USM se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 13. – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Article 14. - Conformité Code de l'Environnement

USM U. Schärer Fils SA est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019159. Ce numéro garantit que USM U. Schärer Fils SA, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10 du Code de l'Environnement.

Ainsi, le Client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.

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