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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation ("CGU") d'USM U. Schärer Söhne AG ("USM")

I. Généralités

1.) En consultant ces pages Web, vous acceptez les CGU. Veuillez parcourir soigneusement ces conditions avant de rendre visite à notre site Web. USM a à tout moment le droit de réviser les présentes conditions sans préavis. Toutes les révisions de ces conditions ont force obligatoire pour vous ; c'est pourquoi il vous faut consulter régulièrement ces pages et vérifier les conditions qui y sont exposées. Vous pouvez commander une copie sur papier de la version respectivement valable des CGU en envoyant un email à l'adresse suivante : info@usm.com.

2.) Il vous faut, pour vous servir de ces pages Web, une User ID et un mot de passe. L'User ID et le mot de passe sont personnels et non cessibles. Protégez-les contre un accès par des tiers. Vous êtes personnellement responsable de tout emploi abusif de votre User ID et de votre mot de passe dans la mesure où vous n'avez pas agi avec le soin requis. Tout emploi abusif de l'User ID et du mot de passe entraîne une interdiction d'accès immédiate.

3.) Toutes les livraisons ou transmissions ainsi que l'octroi des droits d'usage se font sans obligation, de manière non exclusive et selon les conditions ci-dessous.

4.) Les contenus et informations offerts changent souvent et sans avis préalable. Leur disponibilité ne peut par conséquent pas être garantie en raison de restrictions de nature technique, organisationnelle ou autre.

5.) Les contenus et informations offerts sont fréquemment complétés et actualisés. Servez-vous-en donc "as needed", c.-à-d. en fonction d'un besoin concret. Il n'est pas permis de télécharger des répertoires complets sans discernement.

6.) Toute infraction à ces CGU entraîne sans avis préalable l'extinction du contrat d'utilisation et le blocage de votre compte, c.-à-d. de votre User ID et de votre mot de passe.

7.) USM ne donne aucune assurance ni garantie quant à la disponibilité de ces pages Web et de leur contenu. Vous n'avez aucune prétention si ces pages Web sont mises hors ligne temporairement ou en permanence.

8.) Outre ces Conditions générales d’utilisation, les clauses de l’accord portant sur le partenariat de vente et de SAV sont également applicables.

II. Utilisation de photos

1.) Il convient de traiter toutes les photos comme des originaux et de les munir de la mention du droit d'auteur ("© by usm"). En les téléchargeant, l'utilisateur acquiert le droit de reproduction limité, non exclusif, personnel, non cessible et non sous-licenciable, restreint au pays de domiciliation ou au siège de l'utilisateur, c.-à-d. qu'il acquiert le droit de reproduire les photos protégées par le droit d'auteur et de les mettre en circulation pour des matériels publicitaires (annonces, brochures, flyers, médias en ligne, etc.). L’utilisation de données d'image est uniquement autorisée dans le contexte de la fourniture de prestations conformément à l’accord portant sur le partenariat de vente et de SAV et pendant la durée de cet accord. Toute utilisation à des fins autres est interdite. Aucun autre droit d'usage ne lui est accordé. Toutes les données d’image doivent être uniquement utilisées dans leur présentation originale.

2.) Les restrictions suivantes sont en outre valables pour les photos haute résolution prêtes à l'impression (300 dpi) :

  • L'utilisateur doit donner des renseignements détaillés quant au type d'utilisation envisagé s'il commande des photos haute résolution (300 dpi). USM donne éventuellement son accord en fonction des renseignements de l'utilisateur. Les droits d'usage sont accordés sur la base de la véracité et de l'exhaustivité des renseignements donnés et ne concernent qu'une utilisation unique de la photo. L'utilisateur doit faire parvenir un nouvel avis à USM avant chaque nouvelle utilisation. L'accord peut être révoqué à tout moment sans indication de motifs.
  • Si les renseignements donnés par l'utilisateur ne correspondent pas à l'utilisation effective, l'accord est réputé révoqué. Toute utilisation des données d'image non conforme aux indications fournies par l’utilisateur et faite sans accord porte atteinte aux droits d'auteur d'USM. L'utilisateur est passible de dédommagements et doit couvrir intégralement USM contre les revendications de tiers.
  • La fourniture de dédommagements ne confère à l'utilisateur ni la propriété des photos d'USM ni d'autres droits sur ces dernières.
  • Il convient de restituer ou d'effacer les photos du support électronique sur-le-champ une fois qu'elles ont été utilisées.

3.) La mention du droit d'auteur est dans tous les cas visible et doit, pour toutes les photos, être apposée individuellement de sorte qu'il ne puisse y avoir aucun doute quant à la photo respective à laquelle elle se rapporte. Des mentions collectives ne suffisent que si elles permettent de conclure sans doute aucun à quelle photo elles se rapportent. Il convient de nous indiquer pour les photos haute résolution prêtes à l'impression (300 dpi) quelle photo a été utilisée à quel endroit dans quelle publication. L'utilisateur doit couvrir intégralement USM contre des revendications de tiers découlant de l'absence de la mention d'auteur. Un honoraire accru ne peut pas indemniser la mention du nom. Il en va de même pour la publicité, les apparitions en fondu dans des émissions télévisées et films ou d'autres médias si aucun accord spécial écrit exprès n'a été conclu.

4.) Une édition ou une modification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur sous une forme quelconque, p. ex. par copie, photographie, photocomposition ou instruments électroniques, n'est pas permise. Les exceptions requièrent un accord à part. L'utilisateur doit tenir compte des droits que possèdent les personnes sur leur propre photo. Des utilisations inadéquates ou des falsifications de l'image ou du texte ainsi que des utilisations pouvant entraîner l'avilissement des personnes représentées ou la minimisation ou une atteinte à la réputation des produits USM ne sont pas permises et rendent l'utilisateur passible de dédommagements. L'utilisation des photos d'USM à des fins de publicité comparative avec des produits concurrentiels est interdite.

5.) La duplication de diapositives et d'internégatifs, les reproductions, les agrandissements et l'enregistrement électronique de photos à des fins d'archivage du usager ainsi que la transmission à des tiers ne sont pas permis. Les cas spéciaux requièrent notre accord écrit exprès.

6.) L'utilisateur est tenu de donner sans y être invité à USM des renseignements quant à l'utilisation de ses photos et de transmettre à USM une exemplaire de l'ouvrage sous forme électronique.

7.) L'utilisateur est tenu de respecter les droits de la personnalité, la loi fédérale contre la concurrence déloyale et les principes publicistes du Conseil suisse de la presse (explication des devoirs et droits des journalistes et directives correspondantes). Il endosse la responsabilité exclusive du texte. L’utilisateur est tenu de dédommager USM des revendications, des dommages et inconvénients découlant d'une infraction au droit général de la personnalité ou au droit d'auteur en raison d'une utilisation contraire à l'accord ou défigurant le sens du texte et de l'image.

8.) La cession de photos d'USM, d'exemplaires d'ouvrages ou de droits de reproduction à des tiers requiert l'accord exprès d'USM.

9.) Nous nous réservons expressément le droit de transmettre des droits secondaires à des sociétés de gestion.

III. Utilisation de matériels de marketing et de vente (les "matériels")

1.) USM n'assume aucune garantie quant aux matériels offerts sur ces pages Web. Vous les utilisez à votre discrétion et à vos propres risques. Assurez-vous avant de les utiliser que la législation locale, en particulier (mais sans s'y limiter) le droit de la concurrence, permette que ces matériels soient rendus accessibles aux clients ou au public.

2.) Les matériels peuvent exclusivement être utilisés à des fins publicitaires et de vente. La cession des matériels est en outre interdite.

3.) Les matériels ne peuvent être ni modifiés ni édités.

4.) Assurez-vous que vous utilisez toujours les versions actuelles.

IV. Utilisation des logiciels, des mises à jour logicielles et de la documentation s'y rapportant (les "logiciels")

Dans la mesure où vous téléchargez des logiciels du site Web, les conditions suivantes s'appliquent à leur utilisation :

1.) USM vous accorde pour les logiciels une licence limitée, révocable, non exclusive,personelle, non cessible et non sous-licenciable.

2.) L'utilisation des logiciels peut exclusivement se faire aux fins mentionnées dans l'accord portant sur le partenariat de vente et de service (l'"accord") et pendant la durée de l'accord. Toute utilisation à des fins autres est interdite. Il n'est en particulier pas permis (mais sans s'y limiter):

  • de créer des copies des logiciels à l'exception d'une (1) copie à des fins de sauvegarde, cette copie étant à conserver dans un endroit sûr et à protéger contre l'accès par des tiers ;
  • de rendre accessibles les logiciels à des tiers ou au public dans la mesure où ce n'est pas indispensable pour satisfaire à l'accord ; et
  • d'éditer ou modifier les logiciels, sauf avec l'accord écrit préalable d'USM.

3.) Les logiciels doivent être retournés intégralement et sans retard à USM à la fin de l'accord. D'éventuelles copies d'archivage et de sauvegarde doivent être effacées et l'effacement doit être confirmé par écrit par le partenaire commercial.

4.) Vous êtes responsable de l'installation des logiciels. Veuillez vous adresser à un spécialiste si vous avez besoin d'aide.

5.) USM ne donne aucune assurance quant à l'absence de vices des logiciels ainsi qu'à leur utilisabilité. Toute prétention à une garantie est exclue dans la mesure où c'est permis par la loi.

V. Utilisation des bibliothèques 2D/3D

L'utilisation des bibliothèques 2D/3D ne peut se faire qu'au moyen de programmes de CAO compatibles. Vous êtes seul responsable de l'achat de ces programmes et des licences nécessaires. Il vous est interdit d'utiliser les bibliothèques au moyen de programmes de CAO si vous ne disposez pas des licences correspondant à ces programmes.

VI. Droits régissant les biens immatériels

1.) Toutes les marques et symboles (y compris mais ne se limitant pas aux marques de services, noms commerciaux, logos, icones et noms de domaine), brevets et droits d'auteur ainsi que les droits d'usage s'y rapportant sont la propriété exclusive d'USM.

2.) Dans la mesure où elle n'est pas expressément régie dans ces CGU, l'utilisation de ces pages Web ne vous accorde aucune licence ou droit d'utilisation des droits régissant les biens immatériels d'USM ou d'autres fournisseurs. Toute utilisation non autorisée du contenu de ces pages Web peut enfreindre des droits d'auteur, des droits de marque, des droits de personnalité ainsi que des normes et règles du droit de la concurrence et de la protection des données.

3.) Dans la mesure où elle ne fait pas l'objet d'une explication particulière ci-dessus, toute utilisation est soumise aux dispositions du droit d'auteur suisse.

VII. Liens hypertextes et cadres

1.) Vous pouvez renvoyer, sur votre site Web, à la page d'accueil d'USM (joignable pour le moment à http://www.usm.com) avec un lien hypertexte, à condition que votre site ne traite pas de thèmes, noms, matériels ou informations diffamatoires, blessants, obscènes, indécents ou illégaux et ne renferme aucun contenu enfreignant des droits d'auteur ou de propriété. Il est interdit de renvoyer par lien hypertexte à des sites autres que la page d'accueil d'USM (Deep-Linking).

2.) Vous ne pouvez pas représenter des sites Web du domaine usm.com à l'intérieur de cadres.

VIII. Protection des données

1.) Tous les messages et informations que vous transmettez par email ou par une autre voie à ce site Web, parmi lesquels vos questions, commentaires, remarques ou suggestions, sont considérés comme non confidentiels et deviennent la propriété d'USM. Nous pouvons utiliser le contenu de cette communication à n'importe quelle fin, y compris leur publication ou leur communication sélective à des tiers. USM est libre d'utiliser toute idée ou concept contenu dans votre communication avec ce site Web à n'importe quelle fin, dont le développement ou la commercialisation des produits d'USM, sans qu'il en résulte pour vous des droits ou une prétention à des dédommagements ou remboursements.

2.) USM a le droit mais pas le devoir de surveiller le trafic de données depuis et vers ces pages Web. Les données relatives aux visites sur ce site Web peuvent être recueillies par le biais des journaux des serveurs et des cookies. Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu de ces pages Web ainsi que les prestations d'USM en général. Chaque utilisateur donne son accord quant au traitement des données qu'il a transmises ainsi qu'à la réception d'avis publicitaires d'USM.

3.) La déclaration relative à la protection des données d'USM s'applique pour le reste http://www.usm.com/php/general/privacy.php?client=usm&language=F) .

IX. Confidentialité

Dans la mesure où des contenus offerts sur ces pages Web sont munis de la mention "CONFIDENTIEL" ou similaire, ou si le caractère confidentiel ressort de leur nature ou des circonstances, vous êtes tenu de traiter ces contenus de manière strictement confidentielle, de ne pas les divulguer à des tiers et de ne pas non plus vous en servir à des fins publicitaires et de vente. Vous demanderez à vos collaborateurs de garantir la confidentialité de ces contenus par des mesures adéquates.

X. Limitation de la responsabilité

1.) Vous déclarez par la présente que vous utilisez ces pages Web à vos propres risques et reconnaissez que toute information contenue ici est mise à disposition telle quelle („as is“) et qu'USM ne donne aucune assurance ou garantie, ni expresse ni implicite, quant aux données mises à disposition, y compris mais ne se limitant pas à leur non-infraction aux droits de tiers ou à leur adéquation à une fin ou à une utilisation déterminée. USM ne donne aucune assurance que le contenu de ce site est compatible avec votre matériel technique ou qu'il est exempt d'erreurs ou de virus, vers ou „chevaux de Troie“ et n'est pas responsable d'éventuels dommages que vous pourriez subir.

2.) USM décline, dans le cadre des limites légales, toute responsabilité quant aux:

  • dommages découlant de l'utilisation conforme ou non conforme aux dispositions de ces pages Web ou des offres présentées sur ces pages Web, indépendamment du fait que ces dommages soient ou non imputables à USM ou à ses collaborateurs ou assistants, partenaires, fournisseurs, agents ou d'une autre manière, en particulier quant aux frais occasionnés, aux dommages pécuniaires purs, aux dommages consécutifs, aux pertes de données, aux risques de responsabilité civile vis-à-vis de tiers, au manque à gagner et aux dépenses inutiles ;
  • erreurs, inexactitudes, omissions, retards ou à toute autre défaillance occasionnée par votre équipement technique ou votre utilisation de ces pages Web au moyen de cet équipement.

3.) USM (a) ne donne aucune assurance (ni expresse ni implicite) quant aux liens proposés sur le site Web ou renvoyant au site Web, (b) ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité ni l'adéquation des prestations, marchandises ou publicités d'autres sites Web liés à nos pages Web et (c) ne donne aucune recommandation (ni expresse ni explicite) concernant d'autres sites Web, prestations, marchandises ou publicités.

4.) USM ne donne aucune assurance et n'est pas responsable de la fiabilité ni de la disponibilité continuelle des lignes téléphoniques ou d'autres lignes ainsi que du matériel technique que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Vous avez conscience qu'USM et / ou d'autres acteurs participant à la conception et à l'exploitation de ces pages Web peuvent décider à tout moment et sans avertissement préalable de mettre fin à, d'empêcher ou d'interdire l'accès aux contenus offerts ou de percevoir une taxe pour leur utilisation.

XI. Durée et fin

Votre autorisation à accéder à ces pages Web et à utiliser le contenu selon ces dispositions dure tant que vous disposez d'un accord valable portant sur le partenariat de vente et de service avec USM. Si le contrat commercial avec USM (quelles que soient les raisons) est annulé, votre autorisation d'accès et d'utilisation de ces pages Web s'éteint.

XII. Droit applicable et for

1.) Les CGU sont sujettes au droit suisse à l'exception du droit de résolution des conflits de loi.

2.) En visitant nos pages Web, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège d'USM pour trancher tous les litiges résultant de ou en rapport avec votre utilisation de ces pages Web

XIII. Impressum

USM U. Schärer Söhne AG, Thunstrasse 55, CH-3110 Münsingen, tél. 031-720 72 72

Société par actions dont le siège est situé à Münsingen/Suisse

Inscrite au registre du commerce du Mittelland bernois/Suisse, numéro de société : CH-035.3.026.439-4

représentée/agissant par :

  • Alexander Schärer (président du conseil d'administration)
  • Judith Stuber-Schärer (membre du conseil d'administration)
  • Alfred Friederich
  • Erich Burri
  • Jelana Geiser
  • André Gerber
  • Ernst Hauser
  • Walter Schneider
  • Peter Thalmann
  • Hans Zaugg
  • Thomas Dienes
  • Mirco Castellan

Version 4.00 du mai 2013