Conditions d'utilisations, avis de non responsabilité et protection des données

Bienvenue sur le site « www.usm.com » et (ci-après le« site Internet USM »). USM U. Schärer Söhne AG (ci-après « USM ») et les entreprises qui lui sont affiliées (ci-après le « Groupe USM ») fournissent leurs prestations de service dans le cadre des présentes conditions d'putilisation. En vous rendant sur l'un de nos sites Internet, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous avez recours aux services actuels ou futurs d'USM ou du Groupe USM, vous reconnaissez également les conditions contractuelles applicables à ces services.

Avis de non-responsabilité

Le site Internet USM et l'ensemble des informations, contenus, matériels, produits (logiciels compris) et services qu'ils contiennent ou auxquels ils donnent accès par tout autre moyen, sont mis à votre disposition sans aucune garantie quant à leur contenu et à leur disponibilité, et sans aucune garantie explicite ou tacite de quelque nature que ce soit (dans les limites prévues par la loi), notamment, mais sans y être limité, aucune garantie juridique, matérielle ou de caractéristiques pour un emploi spécifique, sous réserve d'un accord écrit contraire.

Les contenus du site Internet USM ont été rédigés avec le plus grand soin. Les prestations de services proposées sont destinées aux visiteurs de ce site. USM se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer à tout moment le contenu de ces pages sans notification préalable et sans devoir en indiquer le motif.

Comme pour tous les contenus rédactionnels, il peut arriver que les informations publiées sur le site Internet mentionnés soient obsolètes, bien qu'USM fasse tout son possible pour fournir des informations à jour et précises via une sélection et un contrôle minutieux et permanent de ces contenus. Aucune garantie ni responsabilité ne peuvent toutefois être endossées par USM et les autres membres du Groupe USM concernant l'exactitude, la disponibilité, l'intégralité et la précision des indications ou informations publiées sur les sites Internet.

Nonobstant ce qui précède, toute responsabilité d'USM ou d'une autre société du Groupe USM (dans les limites prévues par la loi) est exclue en cas de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès aux éléments des sites Internet USM ou de leur utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser, ou des informations, contenus, matériels, produits (logiciels compris) et services qu'ils contiennent ou auxquels ils donnent accès par tout autre moyen. Ni USM ni aucune autre partie impliquée dans l'élaboration, la conception et le fonctionnement du site Internet USM ne peuvent être tenus responsables des pertes et dommages, notamment, mais sans y être limité, directs, indirects, consécutifs ainsi que de toute sanction pécuniaire ou des coûts de toute marchandise ou service de remplacement, et ce indépendamment du fait que la perte ou le dommage découle du non-respect d'obligations contractuelles, d'une négligence ou de toute autre action illicite consécutive à la visite, à l'utilisation ou à l'impossibilité de l'utilisation du site Internet USM ou résultant d'erreurs ou d'omissions dans leurs contenus. USM ou toute autre société du Groupe USM ne peuvent en aucun cas garantir que les sites Internet ou les informations, contenus, matériels, produits (y compris les logiciels et services mis à disposition sur les sites Internet ou par d'autres biais via les sites Internet, votre serveur et les courriels envoyés par USM) qu'ils contiennent ou auxquels ils donnent accès par tout autre moyen, sont exempts de virus informatiques ou de tout autre élément nuisible. L'utilisateur accepte expressément d'utiliser le site Internet USM à ses propres risques.

La législation en vigueur dans certaines juridictions interdit la limitation des garanties tacites ou l'exclusion et la limitation de certains dommages. Si vous êtes soumis à une telle législation, certaines limitations ou exclusions susmentionnées, voire leur intégralité, ne sauraient s'appliquer à votre cas et vous bénéficieriez de droits supplémentaires le cas échéant.

Liens vers des sites Internet externes

Le site Internet USM contient des liens menant vers les sites Internet externes des partenaires commerciaux ou de tiers ; USM n'a aucune influence sur leurs contenus. Pour cette raison, USM ne peut apporter aucune garantie concernant le contenu, la qualité, la nature ou la fiabilité de ces sites externes. La présence d'un lien ne saurait constituer aucun soutien, ni consentement aux informations ou prestations contenues dans les sites respectifs. Seul le fournisseur ou exploitant des sites est responsable des pages auxquelles ces liens permettent d'accéder. Sans informations concrètes permettant de supposer une violation de droit, il n'est pas possible d'effectuer un contrôle permanent des pages accessibles par ces liens. En présence d'informations spécifiques relatives à une violation de droit, ces liens seront immédiatement supprimés par USM.

Propriété intellectuelle

Les logiciels utilisés sur les sites Internet USM ainsi que l'ensemble de leur contenu tel que les en-têtes, textes, graphiques, logos, images, téléchargements au format numérique, de même que leur choix et leur disposition ont été générés, sauf mention contraire, par USM ou toute autre société du Groupe USM et sont leur propriété. Les contenus des sites Internet sont donc intégralement protégés par des droits d'auteur ou toute autre loi sur la protection de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de ce site Internet à des fins publiques et/ou commerciales, et notamment la reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion (par voie électronique ou autre), la modification, la connexion ou tout autre usage sont soumis à l'autorisation écrite préalable d'USM. Les copies utilisées dans le cadre privé doivent inclure une mention relative aux droits d'auteur d'USM.

Aucune licence ou droit d'utilisation d'un contenu des sites Internet USM (image, marque déposée, logo, etc.) ne sera accordée sans le consentement écrit d'USM ou du concédant de licence concerné.

Protection des données

Chaque accès au site Internet USM est signalé à USM par voie électronique. Cette indication permet notamment à USM d'établir des statistiques mettant en évidence quels sont les éléments du site et les produits les plus populaires. D'autres informations concernant le type, l'ampleur, le but de l'enregistrement des données, etc. sont précisées dans la déclaration de protection des données. Nous nous opposons expressément par la présente à l'utilisation par des tiers des coordonnées USM publiées dans les mentions légales pour l'envoi non sollicité de publicité et de matériel d'information.

Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse à l'exclusion de la règle de conflit de loi. Le tribunal de Münsingen, en Suisse, est seul compétent.

USM
U. Schärer Söhne AG
Thunstrasse 55
3110 Münsingen
Suisse
Courriel : info@ch.usm.com